Toute commande d’achat d’articles et/ou de produits par un client sur le site du vendeur constitue la formation d’un contrat conclu ente l’acheteur et Articles.ma et implique obligatoirement l’acceptation irrévocable et sans aucune réserve par le client des conditions générales de vente (CGV) figurant ci après.
Aucune commande d’achat d’articles et/ou de produits sur le site du vendeur ne peut aboutir sans l’accord préalable sur ces contions générales de vente.
Articles.ma se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente, la nouvelle version devenant applicable à toute commande passée après la date de leur mise en ligne.
01. Objet
Les présentes dispositions constituent un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles et/ou de produits de la société Articles.ma, sur son site internet
02. Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est concrétisée par <> de la commande. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris connaissance de ces conditions et qu’il les approuve sans aucune réserve.
Sans avoir coché l’acceptation de ces conditions, la commande ne peut aboutir.
03. Articles et Produits
Tous les articles et Produits présentés sur le site de Articles.ma sont neufs, authentiques et achetés auprès de commerçants particuliers ou de sociétés commerciales dûment autorisés à exercer le commerce conformément à la loi marocaine.
Lorsque les produits et/ou articles présentent une ressemblance avec une marque connue, ceci est signalé sur le site.
04. Disponibilité
Les articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de Articles.ma sont, sauf indications contraires, disponibles en stock et ne sont vendables que pour des livraisons exclusivement au Maroc.
En cas d’erreur sur le stock et/ou d’indisponibilité du produit ou de l’article commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser (des sommes qu’il aura versées) dans les plus brefs délais, ce délai ne pouvant dépasser 15 jours à compter de la date de versement.
05. Tarifs
Les prix de vente des articles et produits sont affichés sur le site en Dirhams toutes taxes comprises et ne comprennent ni les frais de traitements particuliers éventuels des commandes lorsque le client l’aurait demandé ni les frais de transport et de livraison.
Articles.ma se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment étant entendu que les nouveaux prix ne s’appliquent qu’aux ventes passées après la date de leur publication sur le site.
06. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; Articles.ma confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiquée, la vente n’étant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Articles.ma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au payement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de sa passation de commande, l’engagent ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) ou article(s) commandé(s).
07. Livraisons
Les produits et/ou articles commandés ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les risques de livraison sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où la marchandise aura quitté les locaux de Stori.ma ; en cas de dommage durant le transport, le client devra en formuler la protestation motivée auprès du transporteur sous couvert de Articles.ma dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Après confirmation de la commande, les services de Articles.ma la prépare en vue de son expédition dans les 24 heures qui suivent soit par un livreur interne (uniquement sur Casablanca ville) soit par un transporteur agréé (Amana Express ou autre pour le grand Casablanca et les autres villes du Maroc) ;
Le délai moyen d’acheminement des colis est de 3 jours ouvrés (du Lundi au Samedi hors jours fériés) mais ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ;
Si ces délais dépassent 30 (trente) jours à compter du jour de la commande, celle-ci pourra être annulée et remboursée sur demande de l’acheteur.
08. Garantie
Toutes les marchandises vendues par Articles.ma sont garanties conformément aux dispositions prévues par la loi 31-08.
En cas de non conformité de la marchandise livrée, l’acheteur pourra la retourner au vendeur qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera selon les souhaits formulés par le client.
09. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Articles.ma n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra, en aucune façon, être engagée los d’un dommage occasionné par l’utilisation du réseau internet (intrusions, interruption de service, virus, perte de donnée, etc.……..).
10. Réception des marchandises
Lors de la réception des marchandises le client devra, impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec la commande (nature et quantité commandées) et s’assurer que la marchandise commandée n’a subi aucun dommage pendant le transport.
Dans le cas où la marchandise aurait subi un quelconque dommage apparent, lors de son transport, le client devra refuser sa réception et informer le vendeur soit par mail soit par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai maximum de 7 jours ; en cas de réception de la marchandise sans observations, les articles et/ou produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
Articles.ma ne peut être considérée comme responsable des retards éventuels de livraison et ces retards, dus au transporteur, ne peuvent donner, au client, aucun droit pour réclamer des indemnités ou dommages et intérêts.
11. Modes de payement
Lors de la passation de commande, le client sélectionne, parmi les options proposées par Articles.ma, le mode de payement qu’il compte utiliser.
Articles.ma s’engage à ne se faire payer que pour les marchandises commandées et réellement livrées.
A la demande de l’acheteur, une facture sur papier lui sera adressée.
Pour toutes les commandes, avec payement à la livraison, de gros électroménager ou dont le montant dépasse 1500 Dh, le vendeur pourra demander une avance de 5% du montant.
En cas de sélection du règlement par carte bancaire :
- Le client garantit à la Société Articles.ma qu’il dispose de toutes autorisations nécessaires lui permettant de payer par ce moyen choisi par lui,
- Le règlement est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de payement entièrement sécurisé,
- Les données enregistrées sur la plate forme de Maroc Télécommerce S.A pour le compte de Articles.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l’acheteur et le vendeur, Le montant de la transaction est bloqué lors de la commande et le débit du compte de l’acheteur n’est opéré qu’après accord de LaSolda.ma, accord donné, au plus tard, le jour de l’envoi de la commande.
12. Caractéristiques et conformité des articles et produits
- Les photographies, vidéos et visuels des articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de Articles.ma sont pris avec le plus grand soin (couleur et dimensions) mais Articles.ma ne peut garantir une similitude parfaite avec ceux proposés à la vente sur site notamment en ce qui concerne la couleur,
- Les articles et produits sont décrits, aussi clairement que possible, sur le site et accompagnés de toute la documentation nécessaire précisant leur origine, la durée de garantie et leur mode d’utilisation.
- Articles.ma ne garantit pas que l’aspect de la marchandise commandée soit exactement conforme aux attentes du client.
Il se peut que la documentation ou la description ou l’aspect (sur les plans de la couleur et de la taille) des produits et/ou articles commandés présentent des différences par rapport aux attentes du client ; dans ce cas, celui-ci devra aviser le vendeur par mail à contact@articles.ma en précisant la référence de la commande et retourner la marchandise au vendeur dans les 7 jours qui suivent la date de sa réception ; Articles.ma lui remboursera alors le montant déjà payé, les frais de retour étant à la charge du client :
- Les seuls modes de retour acceptés par Articles.ma sont soit par le même transporteur qui lui a livré la marchandise pour les livraisons hors casa ville soit par le client lui-même ou par quelqu’un qui le représente, à son adresse postale indiquée ci-dessus (point 1),
- Les produits et articles retournés doivent être neufs et propres, prêts à la revente, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de leurs accessoires éventuels, de leurs documentations et d’une copie du bon de commande.
- Les risques liés au renvoi de la marchandise sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de litige,
- Tout non respect de ces modalités de retour figurant ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice des droits rattachés à ce retour.
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, Articles.ma supportera les frais de retour et le client aura la faculté de lui demander soit :
- A recevoir une marchandise conforme à sa commande dans un délai maximum de 15 jours, dans la limite des stocks disponibles,
- A être remboursé de la totalité du montant payé dans les 15 jours qui suivent la date de sa demande.
13. Droit de rétractation
En application de l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise commandée, pour retourner ladite marchandise et demander soit à l’échanger soit à se faire rembourser, sans pénalité (hors frais de transport et de livraison) ; ce retour devra se faire conformément aux stipulations précisées au paragraphe précédent (point 13 ci-dessus).
14. Protection des données de l’acheteur et cookies
Articles.ma s’engage à traiter les données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de leurs données personnelles ;
Les informations nominatives collectées auprès de l’acheteur dans le cadre de la préparation de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ;
Le défaut de communication de ces informations entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données le concernant et il a la faculté de l’exercer, à tout moment auprès de Articles.ma.
Articles.ma s’engage à ne pas divulguer à des tiers, à quelques titres que ce soit, les informations données par le client, celles-ci étant confidentielles : elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes du client et permettront de renforcer et de personnaliser la communication avec lui notamment par l’envoi d’informations sur les propositions de vente en ligne de Articles.ma au cas où le client se serait abonné à ce service.
Articles.ma utilise des cookies lors de la collecte des informations relatives aux clients potentiels qui acceptent implicitement, de par leur utilisation du site Articles.ma, la politique de ces cookies.
15. Règlement des litiges
Toutes ces conditions générales de ventes en ligne par Articles.ma sont énoncées et soumises aux lois en vigueur au Maroc.
En cas de litige seuls les tribunaux de Casablanca sont compétents en la matière.
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